ETIK
Le partenaire conformité des agences immobilières
CONTRÔLES DGCCRF • CCI • CNIL
Anticipez les contrôles et sécurisez votre agence avant qu'une non-conformité ne soit constatée.
Un contrôle peut intervenir à tout moment.
Ces organismes vérifient le respect des obligations légales et réglementaires des professionnels de l'immobilier. En cas de non-conformité, les conséquences peuvent être importantes : injonctions, sanctions administratives, sanctions financières, atteinte à votre réputation ou, dans certains cas, engagement de votre responsabilité pénale.
La meilleure stratégie reste l'anticipation.
ETIK vous accompagne pour préparer votre agence, identifier les points de vigilance et mettre en place les actions nécessaires avant tout contrôle.
Les organismes de contrôle
DGCCRF
Contrôle notamment :
✔ les affichages obligatoires ;
✔ l'information délivrée aux consommateurs ;
✔ les pratiques commerciales ;
✔ les honoraires ;
✔ les obligations d'information.
CCI
Contrôle notamment :
✔ le respect des obligations liées à la carte professionnelle ;
✔ les garanties financières ;
✔ les assurances ;
✔ les obligations de formation continue ;
✔ le respect des règles professionnelles.
CNIL
Contrôle notamment :
✔ le traitement des données personnelles ;
✔ l'application du RGPD ;
✔ la sécurité des données ;
✔ les procédures internes de protection des informations.
Les risques en cas de non-conformité
Selon la nature des manquements constatés, les autorités peuvent notamment :
✔ adresser une injonction de mise en conformité ;
✔ prononcer un avertissement ;
✔ engager une procédure administrative ;
✔ appliquer des sanctions financières ;
✔ transmettre certaines infractions aux autorités judiciaires lorsque la réglementation le prévoit ;
✔ porter atteinte à l'image et à la crédibilité de votre agence.
Notre méthode ETIK 360
Quelle que soit votre problématique, la méthode ETIK 360 s'adapte à votre activité pour construire une conformité durable et opérationnelle.
UN CONTRÔLE EST ANNONCÉ ?
✔ Audit complet de votre agence.
✔ Vérification de vos obligations réglementaires.
✔ Analyse de vos procédures internes.
✔ Contrôle documentaire.
✔ Identification des non-conformités.
✔ Élaboration d'un plan d'actions priorisé.
✔ Accompagnement dans la mise en conformité.
✔ Préparation de vos équipes aux contrôles.
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UN CONTRÔLE EST ANNONCÉ ?
Vous n'êtes pas seul.
Nous pouvons notamment :
✔ réaliser un audit ciblé avant la visite des autorités ;
✔ identifier les non-conformités prioritaires ;
✔ vérifier vos documents et vos procédures ;
✔ vous aider à préparer les éléments qui seront demandés ;
✔ sensibiliser vos collaborateurs au déroulement du contrôle ;
✔ vous accompagner tout au long de cette préparation.
Lorsqu'un contrôle est annoncé, chaque jour compte.
ETIK peut intervenir rapidement afin de vous accompagner dans la préparation de votre contrôle.
Notre objectif est de vous permettre d'aborder le contrôle avec méthode, sérénité et une vision claire des points à sécuriser.
LES ERREURS QUE NOUS RENCONTRONS LE PLUS SOUVENT
• des affichages obligatoires incomplets ;
• des procédures internes inexistantes ;
• des documents non conformes ;
• une application incomplète du RGPD ;
• des obligations TRACFIN insuffisamment formalisées ;
• des collaborateurs qui ignorent les documents à présenter lors d'un contrôle ;
• des preuves de conformité inexistantes ou difficilement accessibles.
À L'ISSUE DE NOTRE INTERVENTION
Vous disposez de :
✔ Un diagnostic complet de votre niveau de conformité.
✔ Une liste claire des actions prioritaires.
✔ Des procédures adaptées à votre activité.
✔ Une organisation documentaire facilitant la présentation des justificatifs.
✔ Des équipes sensibilisées aux attentes des organismes de contrôle.
✔ Une agence mieux préparée pour faire face à un contrôle de la DGCCRF, de la CCI ou de la CNIL.