
Qu'est-ce que la conformité en transaction ?
L'activité de transaction immobilière est encadrée par de nombreuses obligations réglementaires. De la prise de mandat à la signature de l'acte, chaque étape doit respecter des règles précises.
ETIK vous accompagne pour sécuriser vos pratiques, protéger votre responsabilité professionnelle et garantir une expérience client conforme.
Vos obligations
01
RESPECTER LES OBLIGATIONS DE LA LOI HOGUET.
02
SÉCURISER LES MANDATS ET LES DOCUMENTS CONTRACTUELS.
03
INFORMER LES CLIENTS AVEC TRANSPARENCE TOUT AU LONG DE LA TRANSACTION.
04
RESPECTER LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET D'AFFICHAGE.
05
FORMER LES COLLABORATEURS AUX BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES.
06
ASSURER UNE VEILLE RÉGLEMENTAIRE PERMANENTE.
Notre méthode ETIK 360
Quelle que soit votre problématique, la méthode ETIK 360 s'adapte à votre activité pour construire une conformité durable et opérationnelle.

Notre méthode reste identique.
Seuls les outils et les procédures sont adaptés à votre domaine d'expertise.
Ce que nous réalisons pour vous
✓ Audit de vos pratiques en transaction
✓ Vérification des mandats et des documents
✓ Contrôle des mentions obligatoires
✓ Analyse de vos procédures commerciales
✓ Mise en conformité de vos outils
✓ Formation des équipes
✓ Élaboration de procédures internes
✓ Accompagnement en cas de contrôle
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Les erreurs que nous rencontrons le plus souvent
Nous constatons régulièrement :
• des mandats incomplets ou irréguliers
• des affichages réglementaires incomplets ou non conformes
• des mentions obligatoires absentes ou erronées
• des procédures internes inexistantes ou inadaptées
• des collaborateurs insuffisamment formés
• une veille réglementaire insuffisante
• une responsabilité civile et pénale souvent sous-estimée
À l'issue de notre intervention
Vous disposez de :
✓ un diagnostic complet de votre activité
✓ des procédures internes adaptées à votre agence
✓ des documents et affichages conformes
✓ des équipes formées aux bonnes pratiques
✓ une organisation sécurisée et prête en cas de contrôle
